STATUTS  DE L'ASSOCIATION

 

  

Article 1 – Création

Il a été créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « CHORALE DE BAHO – CHANTE BAHO »

 

Article 2 – Objet

Cette Association a pour objectif :

- La pratique d’expression vocale et musicale, au sein d’une chorale.

- Participation à toutes animations, fêtes, rassemblements de chorales, œuvres caritatives, concerts et autres manifestations en France et à l'étranger.

 

Article 3 – Adresse

Le siège social de l’Association est fixé à BAHO 66540 au domicile du Président en exercice.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

 

Article 5 – Adhésion

L’Association se compose de :

a) Membres d’honneur dispensés de cotisation

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres adhérents

 

Pour faire partie de l’Association, il faut :

- être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées

- adhérer aux présents statuts

- s'acquitter de la cotisation annuelle fixée pa l'assemblée générale

 

Article 6 –  Radiation

La qualité de membre se perd par le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au conseil

d’administration, le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité, la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune cotisation ne sera remboursée.

 

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent : les cotisations, les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de l'union européenne, les dons et tout autre produit autorisé par la loi.

 

Article 8 – Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un conseil composé de 8 à 14 membres  élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour 1 an; ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit  au minimum 1 fois par an.

Le conseil d'administration peut délibérer valablement s'il réunit au moins la moitié des membres ou représentés par un mandat (1 mandat au plus par membre). Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de vacances d'un membre, le conseil peut pourvoir à son remplacement jusqu’à la validation par l'assemblée générale suivante.

 

Article 9 – Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau qui assure le bon fonctionnement de l'association. Il est composé de :

- un(e) présidente(e)

- un(e) ou plusieurs vice-présiden(e)s

- un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e)

- un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e)

Le bureau se réunit 1 fois par an au minimum.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau peut délibérer valablement s'il réunit au moins la moitié de ses membres ou représentés par un mandat (un mandat au plus par membre). Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de vacance d'un membre, un conseil d'administration peut pourvoir à son remplacement jusqu'à la validation par l'assemblée générale suivante.

 

Article 10- Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit une fois par an.

Les membres de l’association sont convoqués par le bureau 15 jours au moins, avant la date fixée. L’ordre du jour arrêté par le bureau est indiqué sur les convocations.

Elle délibère chaque année sur ses projets d'action et dresse un bilan de son activité et de sa situation financière.

L'Assemblée ne peut  délibérer valablement que si elle réunit au moins la moitié des membres de l'association ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, elle est convoquée de nouveau avec le même ordre du jour ; elle délibère même si le quorum n'est pas atteint.

 

Article 11- Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire peut être réunie selon les conditions prévues à l'article 10, en cas de modification des statuts, de dissolution de l'association ou tout autre motif apprécié par le bureau.

 

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, destiné à fixer divers points non prévus par les statuts. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

 

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée en respect de l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou des associations définies à la majorité simple des présents et représentés.

 

Les présents statuts ont été modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 2018.

 

Fait à BAHO le lundi 4 décembre 2018

 

 

       Le président                                                                                                 La secrétaire                                   

     Roger Ducassy                                                                                            Martine Daré