STATUTS  DE L'ASSOCIATION

 

  

Article 1 – Création

Il a été créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « CHORALE DE BAHO – CHANTE BAHO »

 

Article 2 – Objet

Cette Association a pour objectif :

- La pratique d’expression vocale et musicale, au sein d’une chorale.

- Participation à toutes animations, fêtes, rassemblements de chorales, œuvres caritatives, concerts et autres manifestations.

 

Article 3 – Adresse

Le siège social de l’Association est fixé chez M. GAILLY Guy, Las Costes 66540 BAHO. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

 

Article 5 – Adhésion

L’Association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 – Cotisation

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont

dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

La cotisation est payable au plus tard le dernier jour du mois suivant l’assemblée générale. En cas d’adhésion plus de 6 mois après l’assemblée générale, il sera demandé la moitié de la cotisation annuelle.

 

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au conseil

d’administration, le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité, la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune cotisation ne sera remboursée.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent : les cotisations, les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales, les dons des membres. Elles pourront inclure éventuellement des avantages en nature et des recettes exceptionnelles provenant de diverses manifestations.

 

Article 9 – Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un conseil composé de 10 membres au moins, majeurs et jouissant de leurs droits civiques, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un bureau composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents, du trésorier, du trésorier adjoint, du secrétaire et du secrétaire adjoint. Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 – Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président

ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal. Tout membre du conseil, qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 11- Rémunérations

Les membres actifs ou adhérents ont droit au remboursement de leurs frais sur présentation des justificatifs.

Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Article 12- Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs ou adhérents de l’Association, à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit chaque année à une date située entre le 1er septembre et le 31 octobre. Les membres de l’association sont convoqués 15 jours calendaires au moins, avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Il sera possible d’utiliser des mandats et chaque membre ne pourra détenir plus de deux mandats.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant qui sont rééligibles.

 

Article 13- Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’Association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’Article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié plus un des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Lors d’une assemblée générale extraordinaire, les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers. Il sera possible d’utiliser des procurations et chaque membre ne pourra détenir plus d’une seule procuration.

 

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration a décidé d’établir un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation à

l’Assemblée générale. Ce règlement s’impose à tous les membres de l’Association. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il décrit les pouvoirs et attributions du conseil d’administration.

 

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins de l’assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à BAHO le lundi 30 novembre 2009

En 5 exemplaires

 

   Le président                                              Le secrétaire                                    Le trésorier

     Guy Gailly                                              Martine Brocard                        Marie Claude Pouderoux